Accord de coopération institutionnelle -Agence de l’eau Artois-Picardie

Les agences de l’eau en France

En France, les agences de l’eau sont responsables de la politique de l’eau sur le territoire français. Ce dispositif est ancien puisque celui-ci à été mis en place en 1964. Suite à la création de l’Union Européenne, des directives européennes ont vu le jour afin de généraliser la politique.

Aujourd’hui en France, le gouvernement a défini 6 bassins hydrographiques en métropole (et cinq en outre-mer) qui sont :

• Adour-Garonne

• Artois Picardie

• Loire-Bretagne

• Rhin-Meuse

• Rhône-Méditerranée-Corse

• Seine-Normandie

Le but des agences de l’eau est de mettre en œuvre les directives grâce à des instruments financiers. Par exemple, les redevances permettent de financier des projets d’assainissement de l’eau, d’eau potable, de la qualité du milieu aquatique et de l’écosystème.

Les agences de l’eau possèdent un réel savoir-faire dans le domaine, c’est pourquoi ils offrent également un support technique et aident les communes à définir les bons projets. L’objectif est d’obtenir une bonne qualité des eaux souterraines et superficielles, c’est pourquoi ils privilégient les projets qui ont pour but d’améliorer la qualité de l’eau.

Une partie importante de leur action est également l’éducation. Prendre soin de l’eau et ne pas la gaspiller est une question de comportement et d’attitude, c’est pourquoi il est nécessaire de sensibiliser la population à ces questions. Les actions menées sont de moins en moins directes mais des partenariats avec l’éducation nationale et avec des organismes de sensibilisation ont été conclus.

Leurs actions à l’internationale

Les 6 agences métropoles ont des actions de coopération à l’international. Un périmètre géographique définit leurs est attribué.

L’agence de l’eau Artois-Picardie opère dans en grande partie dans les pays de l’Est, comme notamment : la Russie, le Kirghizistan, la Bulgarie, la Lettonie,…

Deux types de coopérations sont déployés :

-La coopération décentralisée : « l’action doit être soutenue par une collectivité locale ou territoriale, ou un syndicat intercommunal dans le domaine de l’eau et de l’assainissement du bassin Artois-Picardie. Un relais est assuré sur place afin de suivre le bon déroulement du projet : Organisation Non Gouvernementale, association »

-La coopération institutionnelle : « le porteur de projet est l’organisme public ayant un accord de coopération avec l’agence ou le ministère en charge de l’eau dans le pays concerné ou encore la structure de promotion d’échanges internationaux ».

Coopération avec la Géorgie

La Géorgie a signé un accord d’association en 2014 avec l’Union Européenne. A l’intérieur de cet accord existe une directive qui dicte une ligne de conduite sur l’eau. L’UE a donc mis en place l’« European Union Water Initiative Plus » qui a pour but d’améliorer le management des ressources en eau et la qualité de l’eau sur le long terme en Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Moldavie et Ukraine. Ainsi l’UE aide ces pays à s’approprier les approches européennes.

2 états membres de l’UE ont eu accès aux financements du programme : l’Autriche et la France. Le montant total du projet pour les 6 pays est de 24,8 million EUR. La France en gère 6 millions d’EUR dont 300 miles sont exclusivement dédiés à l’Arménie, la Géorgie et la Moldavie.

L’Office international de l’eau est la société qui collabore directement avec le gouvernement géorgien Ils ont toutefois fait appel à l’agence de l’eau afin d’obtenir un soutien financier (missions d’appuis) et technique (séminaires, partage de compétences,…).

L’enjeu à court terme pour la Géorgie est de faire un état des lieux de la situation des masses d’eau et de mettre en place des mécanismes de récupération des coûts afin de pouvoir les réinvestir dans les infrastructures.