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Présentations des Etudes sur le Monde des Entreprises et l’Administration Fiscale

Taxes en Géorgie

Présentations des Etudes sur le Monde des Entreprises et l’Administration Fiscale

16 octobre 2019

Dans son discours de bienvenue, la Directrice du Bureau de la Croissance Economique a évoqué le projet quinquennal G4G (Governing for Growth) de l'USAID, qui s'achèvera d'ici la fin de l'année et qui vise à soutenir l'amélioration du climat des affaires en Géorgie.

Le Premier Directeur Adjoint de l’Administration Fiscale (AF) a fait une brève introduction au sujet de la présentation concernant l’attitude à l’égard du système fiscal et l’importance de l’étude.

Attitude à l'égard du Système Fiscal en Géorgie

Présenté par Mme. Mariam Kapanadze, ACT Project Manager

Objectif de l'étude auprès des entreprises et de la population :

Mesurer la confiance au Revenue Service (RS) et les institutions de l’État ; sensibilisation, engagement et attitude à l'égard de la législation fiscale et du système fiscal ; sensibilisation et évaluation des services offerts par l’RS.

-1 472 petites, moyennes et grandes entreprises ont été interrogées sur la base d'un échantillonnage aléatoire stratifié.

-1 008 personnes ont été interrogées sur la base d'un échantillonnage aléatoire.

-L'évaluation a été effectuée sur une échelle de 7 points, 7 représentant la réponse la plus positive et 1, la plus négative.

Conclusions de l’étude auprès des entreprises :

•           Les entreprises font généralement confiance aux institutions d’État, y compris le RS, avec les notes de 5 et 6.

•           La principale source d'informations sur le droit fiscal est le site Web du RS (46%), suivi des comptables (27%) et enfin de la télévision (17%). Une analyse comparative a montré que le pourcentage d'entreprises informées concernant la réglementation fiscale via le site Web du RS avait diminué en 2019 par rapport à 2015 et que le nombre d'entreprises obtenant des informations de leurs comptables avait considérablement augmenté.

•           33% des entreprises interrogées ont déclaré souhaiter que le nombre d'impôts diminue.

•           Les services les plus utilisés fournis par le RS sont le portail du RS (77% des entreprises l'utilisent) et les Centres de Services (71%). Les services les moins utilisés sont le service de voiture du RS et le service Privé (seulement 1% des entreprises l'utilisent).

•           Tous les services fournis par le RS ont reçu les notes de 6 ou 7. L’analyse comparative de l’évaluation de la satisfaction à l’égard des services du RS entre 2015 et 2019 n’a pas montré un changement significatif.

•           Seulement 18% des entreprises ont déclaré assister à des journées portes ouvertes organisées par le RS. Cependant, 86% ont déclaré qu’elles y assisteraient certainement à l’avenir.

Conclusions de l’étude auprès de la population :

•           Les citoyens font davantage confiance au Ministère de la Justice (note 5). Le RS a reçu une note de 4 avec le gouvernement et le Ministère des Finances et la Cour a reçu une note de 3 avec le Ministère de l'Économie et le Parlement.

•           La télévision constitue la principale source d’information sur les questions fiscales.

•           39% de la population n'a payé aucun type d'impôt. La taxe la plus payée en 2018 était l’impôt sur le revenu personnel.

•           Le niveau de connaissance des taux d'imposition est très faible.

•           Le niveau de connaissance de la taxe foncière est également très faible. Seulement 8% des personnes interrogées savent qu'elles doivent payer cette taxe si leur revenu est égal ou supérieur à 40 000 GEL par an.

•           48% des personnes interrogées ne connaissent pas les fonctions principales du RS et 31% considèrent que l’administration des taxes est la fonction principale du RS.

•           Seulement 18% des personnes interrogées ont déclaré utiliser divers services fournis par le RS, le service le plus utilisé étant les Centres de Services.

Etude sur le Monde des Entreprises

Présenté par M. Dustin Gilbeath, Centre de Ressources de Recherche sur le Caucase

Objectif de l'étude :

Suivre et mesurer la connaissance des réformes, les relations avec les médias, l’attitude à l’égard du monde des entreprises, l’audit et l’administration fiscale, la réforme des retraites, etc.

-1 053 représentants de moyennes et grandes entreprises ont été interrogés

-Marge d'erreur moyenne 1,6%

Conclusions de l’étude :

•           L’attitude à l’égard du monde des entreprises est relativement stable.

•           Les réformes économiques sont de mieux en mieux connues, 86% en 2019 contre 76% en 2016.

•           La principale source d’informations sur les affaires courantes en Géorgie est Internet (tendance à la hausse par rapport aux années précédentes).

•           Les entreprises sont les plus sensibilisées à la réforme fiscale (71%) et à la réforme des retraites (60%).

•           Les entreprises sont au courant de la nouvelle réforme des retraites et apportent généralement leur soutien, mais leur soutien a diminué depuis sa mise en œuvre.

•           Plus d'entreprises trouvent les Associations des Entreprises inefficaces qu'efficaces.

•           Les résultats sont prometteurs concernant le modèle fiscal estonien (la plupart des entreprises ont déclaré que le nouveau régime d'imposition des entreprises avait une influence positive), mais l'étude n'a pas généré de données définitives sur son fonctionnement.